La question - Présidentielle 2022 : comment est contrôlé le temps de parole des candidats ?

La surveillance par l'Arcom des temps de parole et d'antenne des candidats se fait selon des principes souvent méconnus

Les 12 candidats officiels à l'élection présidentielle 2022. Photos AFP

À l'approche de l'élection présidentielle, les chaînes de télé et de radio renforcent leur surveillance des temps de parole des différents candidats. La parution hier au journal officiel de la liste des candidats, entérinée par le Conseil constitutionnel, a d'ailleurs entraîné une modification des règles en la matière. On fait le point sur le fonctionnement de ce mécanisme.

Temps de parole et temps d'antenne

La surveillance du temps de parole des candidats, "c'est une des missions historiques du CSA", relève Anne Grand d'Esnon, conseillère en charge du pluralisme à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Cette autorité est née de la fusion du CSA et de l'Hadopi le 1er janvier dernier. C'est donc l'Arcom qui, désormais, surveille le temps de parole des candidats et de leurs soutiens, c'est-à-dire des personnes qui appellent explicitement à voter en faveur d'un candidat. Le régulateur surveille également le temps d'antenne dont bénéficie chaque candidat, c'est-à-dire l'ensemble des séquences qui lui sont consacrées, dès lors qu'elles ne lui sont pas explicitement défavorables (éditoriaux, commentaires politiques, revues de presse, analyse de sondages...).

"Ce sont les chaînes qui adressent leurs temps de parole au régulateur. Il y a évidemment ensuite un contrôle", explique-t-elle. Plus précisément, l'Arcom va recevoir et contrôler les temps de parole sur les chaînes de télé et de radio. "Les plateformes (type Youtube, Twitch... NDLR) ne sont pas surveillées", précise la conseillère.

1er janvier - 7 mars : principe d'équité

La phase de contrôle du temps de parole s'articule en trois périodes. "On a pris notre recommandation le 6 octobre dernier avec une date de démarrage au 1er janvier. On s'était dit qu'à cette date il y aurait une certaine stabilité politique et qu'il n'y aurait plus de primaire - on n'avait pas prévu la primaire populaire", indique Anne Grand d'Esnon. Durant cette première période qui s'est étendue jusqu'au 7 mars, soit jusqu'à la publication de la liste des candidats au journal officiel, l'Arcom surveillait à la fois les candidats déclarés comme les candidats présumés. Par exemple, dès septembre, le CSA avait demandé aux médias de décompter le temps de parole d'Éric Zemmour alors que celui-ci n'était pas encore candidat déclaré.

Une attention particulière est également portée aux propos du chef de l'État. "Les propos du président de la République sont très particuliers. Il a la partie régalienne mais dès qu'il s'exprime dans le débat politique, son temps de parole est décompté", ajoute la conseillère. Dans une décision du 8 avril 2009, le Conseil d'État avait estimé que "le Conseil supérieur de l'audiovisuel ne pouvait, sans méconnaître les normes de valeur constitutionnelle qui s'imposent à lui et la mission que lui a confiée le législateur, exclure toute forme de prise en compte de ces interventions dans l'appréciation du respect du pluralisme politique par les médias audiovisuels".

Durant cette première période, l'Arcom va veiller à respecter un principe d'équité entre les candidats. "On tient compte de la représentativité des candidats déclarés ou présumés. Celle-ci repose sur les résultats obtenus dans les dernières élections, le nombre et la catégorie d'élus, les indications des sondages... Et puis il faut une capacité à manifester son intention d'être candidat", résume Anne Grand d'Esnon. Ceux que l'on appelle les "petits candidats" se plaignent d'ailleurs régulièrement du manque de temps dont ils bénéficient dans les médias par rapport à ceux pressentis pour figurer parmi les candidats officiels. — Arcom (@Arcom_fr) August 11, 2021 8 - 27 mars : principe d'équité renforcée

La deuxième période, qui s'est ouverte hier avec la publication au journal officiel de la liste des candidats, ira jusqu'au 27 mars, c'est-à-dire jusqu'à la veille de la campagne officielle. Durant cette période, il n'y a donc plus de candidats présumés puisque l'Arcom se base sur la liste officielle des candidats fournie par le Conseil constitutionnel. C'est désormais un principe d'équité renforcée qui doit être appliqué. Cela signifie que les interventions des candidats doivent se faire "dans des conditions de programmation comparable".

La conseillère précise que "les médias ont des tranches horaires définies : le matin de 6h à 9h ; la journée de 9h à 18h ; le soir de 18h à minuit et la nuit de 0h à 6h. Quand un candidat est invité dans une tranche horaire par un média, tous les autres doivent l'être dans la même tranche horaire".

28 mars - 8 avril : principe d'égalité

La troisième période correspond à la campagne officielle qui s'étend du 28 mars au 8 avril, soit deux jours avant le premier tour, les 9 et 10 avril étant la période de réserve durant laquelle il est interdit de "diffuser tout message ayant caractère de propagande électorale". Durant cette troisième période, c'est le principe de stricte égalité qui s'applique. "On veille à l'égalité des temps de parole et d'antenne des candidats et de leur soutien", assure-t-elle.

Ce même principe d'égalité s'applique durant l'entre-deux tours.

En cas de manquement à leurs devoirs, les chaînes peuvent recevoir une mise en demeure, voire une mise en garde de la part de l'Arcom. "Mais on est beaucoup dans l'échange, les médias ont plutôt envie d'être exemplaires sur ces questions", assure Anne Grand d'Esnon. "Il arrive régulièrement qu'un candidat nous saisisse. On regarde ce qu'il a eu comme temps de parole et on demande aux chaînes ce qu'elles ont l'intention de faire d'ici la fin de la période. C'est compliqué parce qu'il peut y avoir des émissions hebdomadaires... À un instant T, c'est sûr que ce n'est pas toujours équilibré." Les données relatives aux temps de parole et d'antenne sont fournies par l'Arcom aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. L'autorité les publie également sur son site internet dans une optique de transparence.

par Benoit Vinstock

publié le 09/03/2022